Vos données personnelles
Mise à jour : 13/09/2026.
01 / Pourquoi ces informations ?
Responsable du traitement : Daniel Simenic EI, exerçant sous le nom DS-ign, 65 rue Jean Moulin, Les Abrets en Dauphiné. Contact : contact@ds-ign.fr
Le formulaire recueille votre nom, votre e-mail, votre commune et le contenu de votre message pour traiter votre demande et préparer, si vous le souhaitez, un devis. Les demandes de devis reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative. Les autres demandes de renseignements reposent sur l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux personnes qui la contactent.
Votre adresse e-mail ainsi que le champ « Votre projet et votre commune » sont obligatoires ; votre nom est également obligatoire. Sans ces informations, votre demande ne pourra pas être traitée. Évitez d’inscrire des données sensibles dans votre message.
02 / Qui peut y accéder ?
Les informations transmises via le formulaire sont destinées à Daniel Simenic, entrepreneur individuel exerçant sous le nom DS-ign, pour traiter votre demande. Elles sont également traitées par les prestataires techniques nécessaires à son acheminement : Framer B.V., pour le fonctionnement du site et du formulaire, et IONOS SARL, le fournisseur de messagerie de DS-ign, pour la réception et le stockage des e-mails.
Le recours à Framer B.V. pour le fonctionnement du site et du formulaire peut entraîner des transferts de données hors de l’Espace économique européen. Pour ces transferts, Framer prévoit les mécanismes applicables, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le destinataire est certifié, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander des informations sur ces garanties et une copie des garanties applicables en écrivant à contact@ds-ign.fr.
03 / Combien de temps ?
Les demandes ne donnant pas lieu à une prestation sont conservées pendant trois mois à compter du dernier échange avec vous, puis supprimées, sauf nécessité de conserver certains éléments pour la gestion d’un litige.
Lorsqu’une demande aboutit à une prestation, les informations nécessaires sont intégrées au dossier client et conservées pendant la relation contractuelle. Les documents devant être conservés pour respecter une obligation légale ou assurer la défense des droits de l’entreprise font ensuite l’objet d’un archivage à accès restreint pendant la durée applicable.
04 / Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation. Lorsque les conditions du RGPD sont réunies, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies, lorsqu’elles sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d’un contrat. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@ds-ign.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr
05 / Navigation et cookies
Le site utilise l’outil de statistiques intégré à Framer pour mesurer sa fréquentation et les pages consultées. Selon la documentation de Framer, cet outil fonctionne sans cookies et sans identifiants persistants. Les liens vers Instagram et Google vous dirigent vers des sites externes. Lorsque vous les consultez, leurs propres politiques de confidentialité et de cookies s’appliquent.